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Le commissaire de justice, tiers de confiance auprès des bailleurs dans le cadre de la mise en location d’une résidence principale Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/10/2024

Public visé

Commissaires de justice ou collaborateurs(trices) d'étude

Prérequis

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
  • Une connexion Internet haut débit.

Objectifs de la formation

Objectif 1 : Sécuriser la conclusion d'un bail issu de la loi du 06/07/1989

Objectif 2 : Contrôler la conception d'un bail d'habitation principale

Objectif 3 : Contrôler la mise en oeuvre du bail d'habitation principale

Objectif 4 : Savoir analyser les différents baux d'habitation et conseiller son client

Description

visuel

Objectif 1 : Sécuriser la conclusion d'un bail issu de la loi du 06/07/1989

  • Séquence 1 :  baux régis par la loi du 06/07/1989
  • Séquence 2 :  identifier les parties en contrat de location

 

Objectif 2 : Contrôler la conception d'un bail d'habitation principale

  • Séquence 1 : les pièces constitutives du dossier de location
  • Séquence 2 : les principales clauses du bail

 

Objectif 3 : Contrôler la mise en oeuvre du bail d'habitation principale

  • Séquence 1 :  obligations de chaque partie
  • Séquence 2 : gestion du contentieux locatif

 

Objectif 4 : Savoir analyser les différents baux d'habitation et conseiller son client

Modalités pédagogiques

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

 

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Modalités d'évaluation et de suivi

Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance. L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Profil du / des Formateur(s)

Jöel MAZURE, Commissaire de justice associé.

M'inscrire à la formation

Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel


CR Lille - CHAMBRE REGIONALE DES CDJ DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI - 58 Avenue du peuple Belge 59000 LILLE
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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Prochaines Sessions

  • 10/10/25 Présentiel / à distance
    CR Lille - CHAMBRE REGIONALE DES CDJ DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI - LILLE (59) 19 places restantes