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Sécuriser la fin du bail rural Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 15/02/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation
La matière rurale ne doit plus être une difficulté dans nos études. Avec cette formation vous disposerez des outils nécessaires pour sécuriser la fin du bail rural.

Public visé

Commissaires de justice et salariés des études

Prérequis

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi la formation e-learning en pré-requis.

 

Pour suivre cette formation e-learning, l'apprenant doit disposer de : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible), avec audio
  • Un accès à un réseau internet à haut débit
  • Aucun niveau de connaissance préalable requis 

 

En cas de formation en classe virtuelle, le participant doit disposer de : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible), avec audio, micro et caméra vidéo
  • Un accès à un réseau internet à haut débit

Objectifs de la formation

Objectif 1 : Rédiger le congé adapté à la situation

  1. Déterminer Les conditions d'existence d'un bail à ferme
  2. Répondre aux cas des baux spécifiques
  3. Structurer les éléments essentiels au congé du statut :

Objectif 2 : Identifier les solutions adaptées aux difficultés les plus fréquemment rencontrées

  1. Structurer la consultation afin de mettre en place un mandat utile
  2. Maitriser les difficultés inhérentes à tous les congés
  3. Maitriser les difficultés propres aux congés pour reprise

Objectif 3 : Repérer les cas où la résiliation s'impose

  1. Envisager les causes de résiliation
  2. Etablir de la mise en demeure pour défaut de paiement du fermage

Description

Prérequis E-Learning 45min à réaliser AVANT la séance de 6h en présentiel

 

Après avoir posé les principes fondamentaux de cette discipline, la formation vous donne tous les outils nécessaires à la rédaction d'un congé adapté à la situation.

 

Vous apprendrez également à gérer les difficultés les plus fréquentes et à repérer les situations où une résiliation du bail s'impose.

Modalités pédagogiques

Formation en Blended-learning avec une heure de e-learning obligatoire en pré-requis.

La formation e-learning sera disponible 10 jours avant la session en présentiel. 

Les apports du e-learning seront utilisés lors de la séance en présentiel.

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, Questionnement, Mise en situation / Découverte, Cas pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Supports de cours (format papier ou dématérialisé) pour la partie présentielle et FOAD de la formation

Formation en présentiel dans une salle équipée des outils nécessaires

Formation à distance sur notre plateforme LMS.

Modalités d'évaluation et de suivi

Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance

 

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution adaptée.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 7 jours avant la formation.

Nombre de places limitées.

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint. Si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Profil du / des Formateur(s)

Isabelle Métral, Commissaire de Justice et formatrice à l'INCJ.

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Session à la demande
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Prochaines Sessions

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