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Le commissaire de justice et les baux commerciaux Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 22/10/2025

Public visé

Commissaires de justice et collaborateur(trice)s des études.

Prérequis

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
  • Une connexion Internet haut débit.

Objectifs de la formation

Objectif 1 : La rédaction / la signature du Bail 

 

Objectif 2 : La vie du Bail 

 

Objectif 3 : La fin du Bail 

 

 
 
 
 
 

Description

visuel

Objectif 1 : La rédaction / la signature du Bail 

Séquence 1 : La forme et l'objet 

Séquence 2 : Les parties

Séquence 3 : Les principales clauses 

 

Objectif 2 : La vie du Bail 

Séquence 1 : Le droit au renouvellement 

Séquence 2 : Changement dans les parties

Séquence 3 : La déspécialisation

 

Objectif 3 : La fin du Bail 

Séquence 1 : La fin du bail par le congé

Séquence 2 : La résolution / résiliation judicaire du Bail

Séquence 3 : Situation en procédure collective

Modalités pédagogiques

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

 

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Modalités d'évaluation et de suivi

Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance. L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'accessibilité

ANous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Profil du / des Formateur(s)

Maître Edwige LAFAYOLLE DE LA BRUYERE, commissaire de justice

Maître Joël MAZURE, commissaire de justice

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Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel
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