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Statut et déontologie Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 18/03/2025
Public visé
Prérequis
Objectifs de la formation
Objectif 1 - Devoirs généraux liés à la fonction
Objectif 2 - Rapport des commissaires de justice entre eux
Objectif 3 - Rapport des commissaires de justice avec les parties et les tiers
Description
Objectif 1 - Devoirs généraux liés à la fonction
- Les principes fondamentaux
- La communication chez les commissaires de justice
- Collaborateurs salariés
Objectif 2 - Rapport des commissaires de justice entre eux
- Les devoirs entre commissaires de justice
- Les devoirs des commissaire de justice envers les instances
- Le Collège de déontologie des commissaires de justice
Objectif 3 - Rapport des commissaires de justice avec les parties et les tiers
- Rapports des commissaires de justice avec les parties
- Rapports des commissaires de justice avec les tiers
- Spécificités liés à la matière
Modalités pédagogiques
Modalités pédagogiques utilisées :
- Elearning en amont du présentiel
- Apports théoriques
- Cas pratiques individuels et en binome
- Mise en situation
Moyens et supports pédagogiques
Supports de cours (format papier ou dématérialisé) pour la partie présentielle et FOAD de la formation
Formation en présentiel dans une salle équipée des outils nécessaires
Formation à distance sur notre plateforme LMS
Modalités d'évaluation et de suivi
Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance
L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution adaptée.
Informations sur l'admission
Suite à votre préinscription sur notre catalogue en ligne, une facture vous sera adressé sous 2 jours ouvrés.
Votre inscription sera validée à réception du règlement de la formation.
L'inscription est possible jusqu'à 7 jours avant la formation.
Nombre de places limitées.
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.
Profil du / des Formateur(s)
Odile BLANCHET, commissaire de justice
Séverine DAUTREMAY, commissaire de justice