DÉMONSTRATION
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Agir sur les VTM Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 29/01/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation

Public visé

Commissaires de justice ou collaborateurs(trices) d'étude

Prérequis

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi la formation e-learning en prérequis.

 

Pour suivre cette formation e-learning, l'apprenant doit disposer de : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible), avec audio
  • Un accès à un réseau internet à haut débit

Objectifs de la formation

  1. Empêcher la vente à l'insu du créancier : la SAISIE par DECLARATION - une saisie administrative : du virtuel à l'efficace ?
  2. La restitution au créancier gagiste ou au propriétaire - objectif premier de la procédure sur le VTM : SAISIE REVENDICATION et SAISIE APPREHENSION
  3. Le paiement d'une créance judiciaire (constatée par titre exécutoire) : SAISIE PAR IMMOBILISATION et SAISIE VENTE
  4. La Saisie par Immobilisation
  5. La Saisie par Saisie-Vente - une saisie par opportunité, quid des nouvelles obligations relatives à la procédure de SV.
  6. Les spécificités de la vente judiciaire du VTM

Description

Optimiser la mise en oeuvre des procédures civiles d'exécution sur les VTM : 

  • Choix et opportunité de la mesure
  • Mise en situation, de la saisir à la vente judiciaire

Modalités pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Questionnement
  • Mise en situation / Découverte
  • Blended-learning
  • E-learning

Moyens et supports pédagogiques

Supports de cours (format papier ou dématérialisé) pour la partie présentielle et FOAD de la formation

 

Formation en présentiel dans une salle équipée des outils nécessaires

Formation à distance sur notre plateforme LMS

Modalités d'évaluation et de suivi

Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à distance à la fin du parcours

 

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution adaptée.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 7 jours avant la formation. Nombre de places limitées.

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Profil du / des Formateur(s)

Alexis Fontaine et Rémi Simhon, Commissaire de justice, formateurs à l'INCJ

M'inscrire à la formation

Session programmée
Session à la demande
Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel
Vous avez sélectionné une session à la demande, nous vous contacterons ultérieurement pour définir les dates de la formation


CHAMBRE REGIONALE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS - Zone Artisanale 2 chemin de la Maladrerie 49070 ST JEAN DE LINIERES France
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Prochaines Sessions

  • 04/06/24 Présentiel / à distance
    CHAMBRE REGIONALE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS - ST JEAN DE LINIERES (49) 13 places restantes
  • Possibilité de programmer des sessions à la demande