DÉMONSTRATION
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Exécuter à l'étranger Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 02/09/2025

Public visé

Commissaires de justice et collaborateur(trice)s des études.

Prérequis

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
  • Une connexion Internet haut débit.

Objectifs de la formation

Objectif 1 : Maîtriser l'injonction de payer européenne     

Objectif 2 : Maîtriser les outils européens de recherche de renseignements   

Objectif 3 : Maîtriser la saisie conservatoire européenne des comptes bancaires
Objectif 4 : Maîtriser la circulation des jugement étrangers dans l'Union Européenne    
Objectif 5 : Comprendre la circulation des jugements étrangers hors Union Européenne 

Description

visuel

Objectif 1 : Maîtriser l'injonction de payer européenne   

Séquence 1 : Présentation du RÈGLEMENT (CE) N o 1896/2006 Du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 

 

Objectif 2 : Maîtriser les outils européens de recherche des renseignements   

Séquence 1 : la recherche d'adresse  

Séquence 2 : la recherche des comptes bancaires  

 

Objectif 3 : Maîtriser la saisie conservatoire européenne des comptes bancaires

Séquence 1 : Présentation durèglement (UE) nº 655/2014

 

Objectif 4 : Maîtriser la circulation des jugements étrangers dans l'Union Européenne    

Séquence 1 : Rappel règlementation européenne  

Séquence 2 : la transmission aux autorités d'exécution   

 

Objectif 5 : Comprendre la circulation des jugements étrangers hors Union Européenne  

Séquence 1 : Exécuter au Royaume- Uni  

Séquence 2 : Exécuter en Suisse  

 

Modalités pédagogiques

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

 

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Modalités d'évaluation et de suivi

Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance. L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Profil du / des Formateur(s)

Yann BRUNET, commissaire de justice

M'inscrire à la formation

Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel


Paris
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Prochaines Sessions

  • 10/12/25 Nouveauté Présentiel / à distance
    Paris (75) 18 places restantes

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