Exécuter à l'étranger Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 02/09/2025
Public visé
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
Objectifs de la formation
Objectif 2 : Maîtriser les outils européens de recherche de renseignements
Description

Objectif 1 : Maîtriser l'injonction de payer européenne
Séquence 1 : Présentation du RÈGLEMENT (CE) N o 1896/2006 Du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006
Objectif 2 : Maîtriser les outils européens de recherche des renseignements
Séquence 1 : la recherche d'adresse
Séquence 2 : la recherche des comptes bancaires
Objectif 3 : Maîtriser la saisie conservatoire européenne des comptes bancaires
Séquence 1 : Présentation du règlement (UE) nº 655/2014
Objectif 4 : Maîtriser la circulation des jugements étrangers dans l'Union Européenne
Séquence 1 : Rappel règlementation européenne
Séquence 2 : la transmission aux autorités d'exécution
Objectif 5 : Comprendre la circulation des jugements étrangers hors Union Européenne
Séquence 1 : Exécuter au Royaume- Uni
Séquence 2 : Exécuter en Suisse
Modalités pédagogiques
Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.
Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).
Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.
Modalités d'évaluation et de suivi
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.