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La saisie et la vente de droits incorporels non-côtés Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 15/10/2024
Public visé
Prérequis
Aucun niveau de connaissance préalable requis.
Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.
Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à :
- Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
- Une connexion Internet haut débit.
Objectifs de la formation
Objectif 1 : Définir et identifier les droits incorporels non-côtés
Objectif 2 : Mettre en place la procédure de saisie
Objectif 3 : Procéder à la vente des droits incorporels non côté
Objectif 4 : Anticiper les actions en responsabilité
Description
Objectif 1 : Définir et identifier les droits incorporels non-côtés
- définition du droit incorporel
- identification du droit incorporel
Objectif 2 : Mettre en place la procédure de saisie
- la procédure applicable
- la dérogation partielle : le brevet
Objectif 3 : Procéder à la vente des droits incorporels non côtés
- la vente amiable
- la vente forcée
- les formalités après la vente
Objectif 4 : Anticiper les actions en responsabilité
- les obligations pesant sur l'huissier de justice
- les impératifs particuliers de cette procédure
Modalités pédagogiques
Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.
Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.
Moyens et supports pédagogiques
Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).
Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.
Modalités d'évaluation et de suivi
Informations sur l'accessibilité
Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).
D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.