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Le droit des sûretés et l’activité du commissaire de justice Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 21/02/2025

Public visé

Commissaires de justice et collaborateur(trice)s des études.

Prérequis

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
  • Une connexion Internet haut débit.

Objectifs de la formation

Objectif 1 : Le cautionnement et l'activité du commissaire de justice
 
Objectif 2 : Les sûretés réelles pour autrui et l'activité du commissaire de justice
 
Objectif 3 : Les sûretés réelles mobilières et l'activité du commissaire de justice
 
Objectif 4 : L'hypothèque et l'activité du commissaire de justice
 

Description

visuel
Objectif 1 : Le cautionnement et l'activité du commissaire de justice
- Séquence 1 : Contrôler le respect des conditions de forme
- Séquence 2 : Contrôler le respect des conditions de fond
- Séquence 3 : Intervenir lors de l'exécution du contrat de cautionnement
 
Objectif 2 : Les sûretés réelles pour autrui et l'activité du commissaire de justice
- Séquence 1 : Apprécier les hypothèses de recours à une sûretés réelles pour autrui
- Séquence 2 : Déterminer le régime juridique applicable à une sûreté réelle pour autrui
 
Objectif 3 : Les sûretés réelles mobilières et l'activité du commissaire de justice
- Séquence 1 : Déterminer les biens susceptibles d'être concernés par un gage et un nantissement
- Séquence 2 : Intervenir lors de l'inscription et de la réalisation du gage
- Séquence 3 : Connaitre les spécificités lorsque le gage garantit une créance professionnelle
- Séquence 4 : Maîtriser les spécificités du nantissement judiciaire
 
Objectif 4 : L'hypothèque et l'activité du commissaire de justice
- Séquence 1 : Connaitre les spécificités des hypothèques conventionnelles, légales et judiciaire
- Séquence 2 : Intervenir lors du recours à une hypothèque judiciaire
- Séquence 3 : Déterminer le classement des créanciers en fonction de la sûreté invoquée

Modalités pédagogiques

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

 

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Moyens et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Modalités d'évaluation et de suivi

Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance. L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Profil du / des Formateur(s)

Christophe ALBIGES, Professeur et Directeur du master Droit des contentieux à l'université de Montpellier a conçu cette formation pour être au plus proche des réalités du terrain.

Il est également rédacteur de plusieurs livres dont Droit des sûretés, Dalloz, 2022.

M'inscrire à la formation

Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel
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MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES - 285 Rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER France
IBIS STYLES BESANÇON *** - 22 bis Rue de Trey 25000 BESANCON France -
KYRIAD PRESTIGE CLERMONT-FERRAND - 25 avenue de la Libération 63000 CLERMONT FERRAND France
IBIS NIMES OUEST *** - PARC HOTELIER VILLE ACTIVE 268 RUE DE L'HOSTELLERIE 30900 NIMES -
BAYA AXESS LYON - 3 cours Charlemagne 69217 LYON Cedex 02 -
CNCJ - PÔLE FORMATION - SALLE PAVILLON - 44 Rue de Douai 75009 Paris France
CR Angers - CHAMBRE REGIONALE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS - Zone Artisanale 02 chemin de la Maladrie 49070 ST JEAN DE LINIERES France
STIMOTEL AGEN - 105 boulevard du Président Carnot 47000 AGEN -
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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Session sélectionnée

  • 10/10/25
    BAYA AXESS LYON - LYON Cedex 02 (69) - 15 places restantes
  • Détails :

    10/10/25 : 9:30 → 12:30
    14:00 → 17:00

Prochaines Sessions

  • 23/05/25 Nouveauté Présentiel / à distance
    MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES - MONTPELLIER (34) 16 places restantes
  • 05/06/25 Nouveauté Présentiel / à distance
    IBIS STYLES BESANÇON *** - BESANCON (25) - 17 places restantes
  • 08/09/25 Nouveauté Présentiel / à distance
    KYRIAD PRESTIGE CLERMONT-FERRAND - CLERMONT FERRAND (63) 20 places restantes
  • 12/09/25 Nouveauté Présentiel / à distance
    IBIS NIMES OUEST *** - NIMES (30) - 13 places restantes
  • 07/11/25 Nouveauté Présentiel / à distance
    CNCJ - PÔLE FORMATION - SALLE PAVILLON - Paris (75) 19 places restantes