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La pratique du constat à la requête des particuliers Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 15/10/2024

Public visé

Commissaires de justice et salariés des études.

Prérequis

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
  • Une connexion Internet haut débit.

Objectifs de la formation

  • Appréhender les fondamentaux du constat (cadre général, le lieu, heure, notion de tiers, notion d'exposé des motifs...)
  • Connaître les règles de rédaction du constat
  • Etre capable de procéder à des constations et d'en restituer le contenu dans le procès-verbal de constat.

Description

visuel Etre capable d'appréhender les contours de la mission dans le cadre de l'activité de constat et savoir réaliser et rédiger un procès verbal de constat.

Modalités pédagogiques

Cette formation en blended-learning se compose d'une session en présentiel et d'une évaluation finale.

 

Moyens et supports pédagogiques

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Modalités d'évaluation et de suivi

Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance. L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Profil du / des Formateur(s)

Jean-Luc BOURDIEC, Commissaire de Justice et auteur du livre Droit et pratique du constat

M'inscrire à la formation

Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel
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CR Lille - CHAMBRE REGIONALE DES CDJ DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI - 58 Avenue du peuple Belge 59000 LILLE
STIMOTEL AGEN - 105 boulevard du Président Carnot 47000 AGEN -
B&B HOTEL Amiens Centre Cathédrale - 4, rue Maréchal de Lattre de Tassigny 80000 AMIENS
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  • 11/03/25 Présentiel / à distance
    CR Lille - CHAMBRE REGIONALE DES CDJ DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI - LILLE (59) 18 places restantes
  • 08/04/25 → 08/05/25 Présentiel / à distance
    STIMOTEL AGEN - AGEN (47) - 19 places restantes
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    B&B HOTEL Amiens Centre Cathédrale - AMIENS (80) 20 places restantes