Le constat de commissaire de justice au service de la résolution des conflits de voisinage Mixte : présentiel / à distance

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

A l'issue de la formation, l'apprenant doit être en mesure :

• D'évaluer le trouble à constater ;
• D'analyser la situation pour adapter ses constatations à chaque situation;
• Choisir une stratégie « probatoire » ;
• Avoir une rédaction adaptée à chaque situation ;
• Conseiller son client sur la suite à donner à ses constatations.

L'apprenant doit être en mesure de constater lorsqu'il est requis :

• par le voisin « victime » d'un trouble ;
• par le voisin souhaitant prouver l'absence de trouble.

Objectif 1 : Identifier le rôle du commissaire de justice et ses missions dans le contentieux du conflit de voisinage

• Séquence 1 : Identifier les acteurs dans le conflit de voisinage
• Séquence 2 : Le rôle du constat au cœur du conflit de voisinage et ses suites

Objectif  2 :  Adapter ses constatations à chaque type de nuisance

• Séquence 1 : Les constats de troubles anormaux du voisinage
• Séquence 2 : Les constats de non-respect des prescriptions légales et autres gênes

Cette formation en blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale. L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel, les apports de ce module seront utilisés le jour de la formation.

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement, mise en situation et cas pratiques.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Maître Jérémie BOUVERET, commissaire de justice

Maître Vincent PIGNOT, commissaire de justice