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Savoir dresser un inventaire en matière successorale Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 15/02/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation

Public visé

Commissaires de justice uniquement

Prérequis

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi la formation e-learning en prérequis.

 

Pour suivre cette formation e-learning, l'apprenant doit disposer de : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible), avec audio
  • Un accès à un réseau internet à haut débit
  • aucun niveau de connaissance préalable requis 

 

En cas de formation en classe virtuelle, le participant doit disposer de : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible), avec audio, micro et caméra vidéo
  • Un accès à un réseau internet à haut débit

Objectifs de la formation

Objectif 1 : Maitriser le cadre d'intervention du commissaire de justice en matière d'inventaire successoral

 

Objectif 2 : Développer une approche méthodologique de l'inventaire successoral

 

Objectif 3 : Réaliser les suites de l'inventaire : la vente, les partages.

Description

Pour appréhender cette matière, il faut tout d'abord connaître les cas dans lesquels la réalisation d'un inventaire est rendue obligatoire.

Bien que parfois facultatif, il est souvent recommandé pour des raisons fiscales. Il s'agit alors de cerner l'étendue de la mission et maîtriser les règles applicables, notamment en matière tarifaire.

Modalités pédagogiques

Formation en Blended-learning avec une heure de e-learning obligatoire en prérequis.

La formation e-learning sera disponible 10 jours avant la session en présentiel. 

Les apports du e-learning seront utilisés lors de la séance en présentiel.

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, Questionnement, Mise en situation / Découverte, Cas pratiques

Moyens et supports pédagogiques

Supports de cours (format papier ou dématérialisé) pour la partie présentielle et FOAD de la formation

Formation en présentiel dans une salle équipée des outils nécessaires

Formation à distance sur notre plateforme LMS

Modalités d'évaluation et de suivi

Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance

 

L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le nous savoir : nous mettrons tout en oeuvre pour trouver une solution adaptée.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 7 jours avant la formation.

Nombre de places limitées.

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint. Si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Profil du / des Formateur(s)

François Wedrychowski, Commissaire de Justice, formateur à l'INCJ.

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Session programmée
Session à la demande
Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel
Vous avez sélectionné une session à la demande, nous vous contacterons ultérieurement pour définir les dates de la formation


CHAMBRE REGIONALE DES CDJ DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI - 58 Avenue du peuple Belge 59000 LILLE
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Prochaines Sessions

  • 11/06/24 Présentiel / à distance
    CHAMBRE REGIONALE DES CDJ DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI - LILLE (59)
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