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Préparation, organisation et réalisation d’une vente judiciaire aux enchères. Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 12/11/2024

Bannière visuelle de présentation de la formation

Public visé

Commissaires de justice et salariés des études

Prérequis

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module  e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
  • Une connexion Internet haut débit.
 

Objectifs de la formation

  • Distinguer les types de ventes judiciaires
  • Organiser une vente judiciaire
  • Les incidents des ventes
  • La responsabilité du CDJ

Description

PARTIE I. Les Fondamentaux de la Direction de la vente par le CDJ :

1. Les différentes ventes judiciaires et les titres nécessaires 

2. La publicité de la vente 

3. Mesures d'organisation

4. La vente en elle-même. 

5. L'après-vente et les délivrances - le répertoire - l'élaboration du PV de vente 

 

PARTIE II. Les Incidents de vente et les moyens de s'en prémunir : 

1. Les incidents liés aux biens mis en vente 

2. Les Incidents liés au déroulement des Enchères :

  • Problèmes liés à la « double enchères » 
  • Les enchères provisoires et la faculté de réunion 
  • Problème lié à la contestation du prix par l'adjudicataire
  • Problème lié au refus de remise d'un moyen de paiement
  • Régime de TVA Difficultés liées à d'éventuelles ententes entre acheteurs 
  • Enlèvements des actifs par les acquéreurs

Modalités pédagogiques

Cette formation en Blended-learning se compose d'une partie e-learning, d'une session en présentiel et d'une évaluation finale.

L' e-learning sera disponible 7 jours avant la session en présentiel. Les apports de cette e-learning seront utilisés lors de la séance en présentiel.

 

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, Questionnement, Mise en situation / Découverte, Cas pratiques.

 

Moyens et supports pédagogiques

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Modalités d'évaluation et de suivi

Quiz de validation des acquis de la formation réalisé à la fin du parcours à distance. L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.

Informations sur l'accessibilité

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

Informations sur l'admission

L'inscription est possible jusqu'à 7 jours avant la formation.

Nombre de places limitées.

 

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.

Profil du / des Formateur(s)

Maître Christelle GOUIRAND, Commissaire de justice.

M'inscrire à la formation

Cette session se passera en partie à distance et en partie en présentiel


MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES - 285 Rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER France
Détail des créneaux de la session sélectionnée :
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Prochaines Sessions

  • 03/03/25 → 31/03/25 Nouveauté Présentiel / à distance
    MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES - MONTPELLIER (34) 20 places restantes