Sécuriser ses actes devant le Juge de l'exécution Mixte : présentiel / à distance

Aucun niveau de connaissance préalable requis.

Pour accéder à la session en présentiel, il convient d'avoir suivi le module d'introduction e-learning.

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

• Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
• Une connexion Internet haut débit.

La formation a pour objectif de permettre une présentation pratique du contentieux de l'exécution à l'aune des récentes réformes et décisions jurisprudentielles. Elle répond à un besoin d'échange entre le JEX et les Commissaires de justice, absents lors de la phase contentieuse lorsque leurs actes se trouvent contestés.

Les deux séquences de la formation visent à instaurer un échange sur deux volets qui correspondent aux interrogations les plus fréquentes posées par les Commissaires instrumentaires :

• Quelle est la portée du contrôle du Juge de l'exécution en cas de contestation et quelles sont les sanctions qu'il est susceptible de prononcer ?
• Quelles sont, par voie de conséquence, les meilleurs moyens de sécuriser ses actes en amont, à la fois sur le volet rédactionnel, mais également lors de l'exécution à proprement parler ?

Objectif 1 : Comprendre la portée du contrôle des actes par le Juge de l'exécution, les pouvoirs de cette juridiction et les particularités de la procédure contentieuse

• Séquence 1 : Présentation des pouvoirs du Juge de l'exécution et de la procédure contentieuse : portée du contrôle, sanctions des irrégularités des actes, significations et difficultés d'exécution ; application des notions d'abus de saisie, résistance abusive et abus du droit d'agir.

Objectif  2 : Anticiper les difficultés de rédaction et d'exécution au regard du risque contentieux en cas de contestation

• Séquence 2 : Présentation pratique des difficultés les plus fréquemment rencontrées lors des contestations des actes de Commissaire de justice : significations, traitement des difficultés d'exécution, astreintes, mesures conservatoires et saisies judiciaires, ordonnances sur requête présentées devant le JEX par les Commissaires instrumentaires.

Cette formation en blended-learning se compose d'une session en présentiel et d'une évaluation finale.

Les modalités pédagogiques utilisées seront : apports théoriques, e-learning, démonstration, questionnement et cas pratiques.

Les supports pédagogiques sont disponibles en format papier ou dématérialisé pour les sessions en présentiel et pour la formation à distance (FOAD).

Les sessions en présentiel se déroulent dans une salle équipée, tandis que les modules e-learning sont dispensés via notre plateforme LMS.

Nous souhaitons que nos formations soient accessibles à tous.

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez participer à l'une de nos formations ? Faites-le-nous savoir : nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.

L'inscription est possible jusqu'à 8 jours avant la formation (nombre de places limitées).

D'autres dates pourront vous être proposées ultérieurement si le nombre maximum de participants est atteint et que la formation est complète. Dans ce cas, si vous êtes intéressé par une prochaine session, faîtes-le nous savoir en vous inscrivant à la "session sur mesure" dans le formulaire ci-dessous, nous reprendrons contact avec vous quand une prochaine date sera connue.