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La fiscalité des ventes judiciaires Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 03/04/2024
Public visé
Objectifs de la formation
Savoir identifier les cas au regard de la TVA
Identifier les documents justifiant une exonération de TVA et savoir réaliser les déclarations permettant d'exonérer certaines opérations
Savoir établir un décompte de vente
Identifier les taxes annexes liées aux ventes et bien les déclarer
Description
Partie I : Intermédiaire Opaque et Transparent
Quelles sont les différences?
Quelles sont les incidences de ces deux régimes?
Partie II : Traitement de la TVA
Les différents taux de TVA
Traitement de la TVA dans le cas d'un vendeur non assujetti
Traitement de la TVA dans le cas d'un vendeur assujetti
Cas des vendeurs UE ou Export
Cas des acheteurs en franchise de TVA
Présentation d'un tableau de synthèse des cas applicables
Points particuliers concernant les véhicules
Le mini-guichet
Partie III : Etablissement du décompte de vente
La TVA
Traitement des avances vendeurs
L'imputation des inventaires sur un décompte Les débours Les frais Plus-value sur les biens meubles
Taxes sur les métaux précieux
Tableau de synthèse
Exportation de biens culturels
Traitement des compensations
Modalités pédagogiques
Modalités pédagogiques utilisées
Apports théoriques
Démonstration
Questionnement
Mise en situation / Découverte
Cas pratiques
E-learning
Moyens et supports pédagogiques
Supports de cours (format papier ou dématérialisé) pour la partie présentielle et FOAD de la formation
Formation en présentiel dans une salle équipée des outils nécessaires
Formation à distance sur notre plateforme LMS
Modalités d'évaluation et de suivi
Quiz de validation des acquis de la formation à réaliser à distance à la fin du parcours
L'attestation de formation sera délivrée après émargement et à la suite de cette évaluation des connaissances.
Informations sur l'accessibilité
Informations sur l'admission
L'inscription est possible jusqu'à 7 jours avant le début de la formation.
Cette formation peut se dérouler en présentiel ou en synchrone suivant les sessions programmées.