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💼 Formation continue - Directive sur la Distribution d'Assurance (DDA) Mixte : e-learning / à distance

Dernière mise à jour : 29/07/2026

Actualisation de l'encadrement règlementaire de la distribution d'assurance

Public visé

Commissaire de justice titulaire, formé à l'activité accessoire d'assurance.

Prérequis

Être commissaire de justice titulaire formé à l'activité accessoire d'Intermédiaire en assurances - niveau III ou niveau II (ORIAS)

Pour suivre cette formation l'apprenant doit avoir accès à : 

  • Un ordinateur (smartphone ou tablette possible) équipé d'un système audio.
  • Une connexion Internet haut débit (pour la classe virtuelle) 
  • Un accès à un réseau internet à haut débit

Objectifs de la formation

  • Actualiser ses connaissances et compétences générales relatives à la nature des produits d'assurance distribués.

  • Prendre connaissance des évolutions et nouveautés réglementaires et législatives en matière de distribution d'assurance.

  • Maîtriser la conformité et la distribution d'assurance dans le respect du client.

  • Respecter l'obligation réglementaire de formation continue d'une durée de 15 heures.

Description

visuel

Parcours de formation continue réglementaire : Commissaire de justice Mandataire d'intermédiaire d'assurance

Vous exercez déjà l'activité de mandataire d'intermédiaire d'assurance. La directive sur la distribution d'assurances (DDA) instaure une obligation de formation continue d'au moins 15h par an pour tous les professionnels du secteur.

Pour répondre à ces exigences, nous vous proposons une formation adaptée de 15h (alternant e-learning, classes virtuelles et questionnaire de validation des acquis), portant sur la mise à jour et le perfectionnement de vos connaissances conformément à l'arrêté du 26 septembre 2018 (article R. 512-13-1 du code des assurances). Elle permet de justifier, auprès des autorités de contrôle, de la connaissance de l'encadrement réglementaire de la distribution d'assurance au titre de vos compétences professionnelles générales.

 

Programme de la formation

1. E-learning sur la plateforme QWEED AXELERANCE (9h)

  • Le client :

    • La protection des clients

    • Information et conseil en assurance

  • Les assurances :

    • Les assurances de Responsabilité Civile

    • Les assurances de construction

    • Les assurances loyers impayés et vacance locative

  • L'activité immobilière :

    • Loi ELAN, évolution du logement

    • RE 2020

    • Les plus-values immobilières

    • Le régime de location meublée

    • Réglementaire et déontologie

  • Les lois :

    • La loi de Finances 2023

    • La loi Climat et ses impacts sur le métier

2. Classes virtuelles (3 sessions de 2h — Fil rouge : la commercialisation des produits d'assurance)

  • Classe virtuelle Réglementation (2h) :

    • Rappel sur la réglementation, inscription et renouvellement ORIAS, adhésion à une association professionnelle

    • Les différents niveaux d'IAS et leurs champs d'intervention

  • Classe virtuelle Assurances (2h) :

    • MRH, MRI, PNO, DO…

  • Classe virtuelle Spécificités de la Copropriété (2h) :

    • Les assurances de copropriété

    • Gestion des sinistres

Modalités pédagogiques

Ce parcours mixte de 15h optimise votre apprentissage : 9 heures d'e-learning pour acquérir les bases, suivies de 3 classes virtuelles de 2 heures. Le parcours se clôture par un quiz de validation.

Moyens et supports pédagogiques

  • Supports pédagogiques : disponibles au format dématérialisé.
  • Classes virtuelles : dispensées via notre plateforme LMS.

  • E-learning : accessible sur la plateforme QWEED pendant un mois.

Modalités d'évaluation et de suivi

Quiz final - 70 % de bonnes réponses sont nécessaires pour valider la formation et obtenir l'attestation de réussite

 

La plateforme de e-learning est ouverte pendant un mois à compter de la date de démarrage de la formation, seuls les apprenants ayant complété les 13 heures de e-learning, les 2 heures de classe virtuelle et le quiz final recevront l'attestation de formation. 

Note : L'attestation de cette formation sera nécessaire pour que l'apprenant puisse renouveler son inscription à l'ORIAS. Le renouvellement d'inscription à l'ORIAS est à effectuer au plus tard le 28 Février de chaque année. 

Informations sur l'accessibilité

Cette formation est accessible à toute personne répondant aux prérequis.

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Formation en partie sonorisée et sous-titrée : accessible aux personnes malentendantes. Pour tout besoin spécifique (d'adaptation, d'aménagement de la formation), contactez Sandra PARNISARI, notre référente Handicap par mail : s.parnisari@axelerance.fr ou au 06 85 83 92 51.

Informations sur l'admission

Date limite d'inscription : 20 jours avant la première classe virtuelle.

Les dates sont fournies à titre indicatif. Merci de manifester votre intérêt en vous pré-inscrivant pour que nous puissions organiser au plus vite une nouvelle date (à partir de 6 personnes).

Profil du / des Formateur(s)

Anne-Laure DUBOURG, formatrice et consultante pour AXELERANCE, entreprise de formation et de conseil spécialisée dans la relation clients, la performance managériale, les techniques de financement et la compliance réglementaire

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Classe virtuelle (Dendreo Live) -
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Session sélectionnée

  • 02/11/26 → 02/12/26
    Classe virtuelle 9 places restantes
  • Détails :

    06/11/26 : 12:00 → 14:00
    13/11/26 : 12:00 → 14:00
    20/11/26 : 12:00 → 14:00

Prochaines Sessions

  • Désolé, cette formation n'est pas programmée pour le moment.

    Si vous êtes responsable formation, vous pouvez faire une requête pour l'organiser en INTRA dans votre entreprise.

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