28 novembre 2024 : 4èmes rencontres de Lyon "Transformation des modalités d'exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales"

28 novembre 2024

4èmes rencontres de Lyon "Transformation des modalités d'exécution forcée sur le patrimoine du débiteur et renforcement des garanties procédurales" (7h de FC)

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Présentée parfois comme un moyen de rationaliser le fonctionnement de la justice, la déjudiciarisation suscite de nombreux débats en matière civile. L'encadrement spécifique des procédés déjudiciarisés fait-il sens dans le champ de l'impayé alors même que les modalités de recouvrement non judiciaire des créances constituent une autre alternative ? Faut-il davantage évoquer la transformation ou du moins la mutation des modalités de poursuite et/ou de recouvrement sur le patrimoine du débiteur ?

Ce colloque est organisé par l'Université Lumières Lyon 2, sous la Direction de Mme Sylvie Bernigaud Directrice du Master 2 mention Droit Privé, parcours "Commissaire de Justice" de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Format : présentiel, de 8H30 à 17h45

Tarif : gratuit pour les étudiants, 80€ pour les professionnels

Ouvert aux commissaires de justice, personnel des études, stagiaires. 

7 h de formation continue

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